L’accumulation d’heures de travail qui peuvent être utilisées par les employés et autres travailleurs indépendants pour poursuivre leur développement professionnel est la base du CPF, ou compte personnel de formation. Ce dernier a été introduit en 2014 par la loi n° 2014-288. Il a connu quelques modifications dans les années qui ont suivi, mais l’objectif reste le même : celui de s’assurer que le parcours professionnel de la personne reste sécurisé.
Avant l’existence du compte personnel de formation, il existait le droit individuel à la formation, également appelé DIF. Depuis le passage au CPF, il y avait des individus qui avaient des heures restantes de DIF qui n’étaient pas consommées. Heureusement, ces heures peuvent être converties en heures CPF, mais la réception des déclarations prendra fin à la fin du mois de juin 2021. Les heures sont converties en euro de manière automatique, à condition que les titulaires aient déposé sur le site l’attestation remise par leur employeur.
Des mesures ont également été prises pour améliorer le développement professionnel et l’employabilité des salariés à temps partiel. En effet, ces derniers bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Cependant, ceux qui ont moins de 50 % du temps requis dans l’année sont beaucoup moins prioritaires.
🔥 Qu’est-ce que le CPF ?
Dès le premier jour de son entrée dans le monde professionnel, jusqu’au jour où elle plaide pour le droit à la retraite, la personne acquiert des droits aux formations pour son développement professionnel, grâce au recours d’un compte personnel de formation. Cela garantit que le parcours professionnel des individus reste stable et qu’ils sont capables de rester en emploi ou à tout le moins de travailler. C’est une grande contribution à la propre initiative d’une personne. Même lorsqu’il décide de faire valoir son droit à la retraite, le compte personnel de formation du titulaire peut encore être alimenté. Cependant, ce sera bien entendu en fonction de son activité, qu’il s’agisse d’une activité de volontariat ou de bénévolat.
Avant l’existence du compte personnel de formation, il existait le droit individuel à la formation, également appelé DIF. Depuis le passage au CPF, il y avait des individus qui avaient des heures restantes de DIF qui n’étaient pas consommées. Heureusement, ces heures peuvent être converties en heures CPF, mais la réception des déclarations prendra fin à la fin du mois de juin 2021. Les heures sont converties en euro de manière automatique, à condition que les titulaires aient déposé sur le site l’attestation remise par leur employeur.
👇 Comment alimenter le CPF ?
Hormis les agents publics, le compte personnel de formation n’est plus crédité en heures, mais en euros, cela représente la norme depuis janvier 2019. La conversion en euros est appliquée aux heures DIF et CPF au sein du Compte personnel de déformation. Les heures acquises au cours de l’année 2019 seront converties au taux de 15 euros par heure. Les droits qui sont liés au compte personnel de formation vous resteront liés et ne pourront être cédés à un descendant par exemple, même si c’est dans le cadre d’une formation. Les droits sont, en effet, propres à chaque individu. Si une pratique illégale, une fraude ou une falsification est découverte, l’organisme qui gère les comptes du CPF est autorisé à imposer des sanctions. La sévérité des sanctions peut aller jusqu’à la suppression complète du titulaire du compte du site officiel. Surtout si les personnes physiques ne fournissent pas de justificatifs précis, elles peuvent être amenées à rembourser l’intégralité des fonds reçus. Il est également important de noter qu’une somme de 500 euros par mois a été perçue par des salariés spécifiques, principalement ceux avec plus de la moitié de la durée conventionnelle du travail effectué dans l’année 2019, et ce, depuis 2020.
Des mesures ont également été prises pour améliorer le développement professionnel et l’employabilité des salariés à temps partiel. En effet, ces derniers bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Cependant, ceux qui ont moins de 50 % du temps requis dans l’année sont beaucoup moins prioritaires.
👔 Les travailleurs indépendants
Enfin, il y a le cas des travailleurs indépendants, ces derniers ont leur compte alimenté différemment. Selon leur activité professionnelle exercée en 2019, ils perçoivent une indemnité de 500 euros par an travaillé, plafonnée à 5 000 euros. Cependant, le montant crédité en 2018 était basé sur 15 euros par 24 heures. Le calcul des droits CPF se fait sur la base du temps pendant lequel le titulaire a exercé son travail dans l’année, c’est-à-dire s’il n’a pas travaillé toute l’année. Vous l’aurez compris, il est extrêmement important de rester à jour en tant que travailleur indépendant, afin de bénéficier de crédits. Les autres personnes également concernées par l’alimentation du compte personnel de formation sont les suivantes :- Les personnes en situation de handicap ;
- Les agents publics ;
- Les personnes en recherche d’emploi.