Le compte personnel de formation, aussi appelé CPF, est l’un des meilleurs moyens de garantir le
développement professionnel des titulaires. Différents types de travailleurs peuvent bénéficier de ses nombreux avantages. Qu’il s’agisse de jeunes entrant dans la vie professionnelle ou encore d’individus très avancés dans leur parcours de vie, le CPF englobe, en effet, un large éventail de bénéficiaires potentiels. Si vous vous demandez qui peut exactement en profiter, nous ferons de notre mieux pour l’expliquer ci-dessous.
❓Qui bénéficie du CPF ?
Les jeunes sont concernés par le compte personnel de formation au début de leur parcours professionnel, dès l’âge de 16 ans. Pour les jeunes qui signent un contrat d’apprentissage, ils peuvent
avoir un CPF dès l’âge de 15 ans. Le compte personnel de formation est par nature individuel, puisqu’il ne peut être cédé à un enfant par exemple, même s’il est plutôt universel. Toutes les personnes physiques suivantes sont
titulaires d’un CPF :
- Les salariés ;
- Les demandeurs d’emploi ;
- Les fonctionnaires ;
- Les travailleurs indépendants ;
- Les personnes sortantes du système scolaire.
Le
droit à la formation est également garanti pour tous les salariés qui changent souvent d’horaires de travail ou qui changent complètement d’emploi. D’un autre côté, la diminution d’un compte personnel de formation ne peut jamais se faire, quelle que soit la fréquence à laquelle on change d’employeur. Le débit d’un compte est également impossible à moins que l’autorisation ne soit donnée par son titulaire.
Il n’est pas considéré comme une faute pour le titulaire du compte de décider de ne pas le solliciter. En parlant de fautes, même si le titulaire est licencié à cause d’une faute lourde, son compte sera quand même crédité des
heures de CPF. Pouvoir bénéficier d’heures de formation est l’objectif principal
du compte personnel de formation, que ce soit pour les personnes qui exercent déjà un métier ou celles qui en recherchent simplement un, c’est la raison pour laquelle le CPF a été mis en place.
⚙️ Le fonctionnement du CPF et la nature des titulaires
Le
fonctionnement du compte personnel de formation aujourd’hui a beaucoup changé depuis la nouvelle disposition de l’année 2015. La monétisation des heures créditées est l’un des plus gros changements. Depuis, le compte est crédité en euros au lieu d’heures. Bien entendu, pour les personnes qui en possèdent un avant le changement, il est tout à fait possible de convertir les heures. Le ratio défini est de 15 euros par heure acquise.
Cependant, il y a quelques différenciations à faire afin de bien comprendre le
fonctionnement du CPF, car il diffère d’une cible à une autre. Il y a différents critères à considérer pour créditer le salarié, au lieu de calculer les heures, c’est l’année qui est calculée. Bien entendu, les diplômes détenus par l’employé ainsi que la durée de son travail sont également inclus dans l’équation. Le montant minimal pour un salarié est de 500 euros, il peut aller jusqu’à un maximum de 5 000 euros. Tant que la moitié de la durée totale du contrat de travail est accomplie, le travailleur sera crédité. Si le contrat n’a pas de durée spécifiée, la durée conventionnelle est utilisée à la place.
Un travailleur peut également être crédité de 800 euros
pour un plafond de
8 000 euros en CPF par an, cependant, le titulaire doit correspondre au BEP ou au CAP. Il en va de même pour les salariés à temps partiel, à condition qu’ils atteignent les 50 % du temps de travail requis. Le prorata est utilisé lorsqu’il s’agit d’employés à temps partiel, s’ils sont sous la barre des 50 %.
👉 Les cas d’anomalie et le CPF
Quand il s’agit de CPF, de nombreuses anomalies peuvent apparaître quant à l’exercice de ses droits. La
comptabilisation du droit au CPF pour les salariés se fait par déclaration et tout est automatique. En effet, l’employeur procède à la déclaration de ses salariés de manière annuelle. Si des irrégularités apparaissent, il lui appartient généralement de les signaler, afin qu’elles soient corrigées. C’est l’une des raisons pour lesquelles il faut être au courant de
l’évolution de son CPF. Vérifier régulièrement le compte est généralement un moyen suffisant pour le vérifier. L’activité du compte et la différence entre le crédit et le débit sont les principaux éléments à examiner.